situation au vendredi 29 janvier 2010
Le mardi matin 19 janvier 2010, le tribunal a rejeté la demande et le jeune reste au centre de rétention.
L’après-midi, il passait en appel devant le juge des libertés, un autre recours.
L’ appel devant le juge des libertés a été rejeté !
La Cimade a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ce n’est pas une commission bidon, elle juge sur le fond et rend son avis dans les 3 jours en général. Si ce n’est qu’un avis, il est rare qu’un état aille à son encontre.
La Cour Européenne reconnaît le bien fondé des craintes du jeune Tchétchène.
L’ avis de cette cour a été transmis au Ministère et au Centre de Rétention. Une personne du Centre est venue le signifier au jeune Tchétchène.
Avec l’élément nouveau de l’avis de la Cour Européenne, il devait passer à nouveau devant le juge des Libertés ce mardi 26 janvier.
Cela n’a pas été le cas, peut-être à cause de l’encombrement suite à l’afflux de réfugiés kurdes venus de Corse.
Ce mercredi 27 janvier 2010, il passe devant le Juge des Libertés ,qui se trouve incompétent pour statuer.
L’avocate a fait appel aussitôt de cette décision.Le 28 janvier 2010, l’appel n’a pas abouti et le jeune Tchétchène reste toujours au centre de rétention.
Au bout de 15 jours après la remise en centre de rétention, les préfectures doivent dire si elles maintiennent leur demande.
La préfecture d’Albi vient de faire savoir qu’elle ne maintenait pas sa demande de garde en détention.
Le jeune Tchtéhène va donc être libéré aujourd’hui (vendredi 29 janvier 2010).
Il est assigné à résidence. Avec retard, la préfecture a pris en compte la décision de la Cour Européenne.
Le jeune Tchéthène a fait savoir qu’il disait un grand merci à tous ceux qui l’ont soutenu.
Le collectif.
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Nota Bene : Renseignement pris auprès de la Cimade, depuis qu’ils travaillent au Centre, ils n’ont jamais vu un renvoi après une décision défavorable à ce renvoi par la Cour Européenne.
Après avoir passé des coups de fil à Lyon et Paris, nous vous confirmons que le renvoi d’un Tchétchène en Russie serait une première en France à leurs yeux.
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Après être arrêté sur Albi, un jeune Tchétchène d’Albi est resté quinze jours au centre de rétention à Toulouse-Cornebarrieu. Voir l’article précédent
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