Voici un premier bilan de la conférence de suivi du TNP (dépêche AFP) et la dernière analyse de Jean-Marie Collin

31 mai 2010

Voici un premier bilan de la conférence de suivi du TNP (dépêche AFP) suivie de la dernière analyse de Jean-Marie Collin

La conférence de suivi du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est parvenue vendredi à un accord, le premier depuis 10 ans, portant notamment sur le désarmement et sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient.

NEW YORK (Nations unies) (AFP) - La conférence de suivi du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est parvenue vendredi à un accord, le premier depuis 10 ans, portant notamment sur le désarmement et sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient.

La conférence a adopté par consensus une déclaration finale de 28 pages qui prévoit quatre plans d’action sur chacun des trois piliers du Traité —désarmement, vérification des programmes nucléaires nationaux pour assurer qu’ils sont pacifiques et usage pacifique de l’énergie atomique— ainsi que sur le Proche-Orient dénucléarisé.

Sur ce dernier point, le document prévoit l’organisation en 2012 d’une conférence internationale, "à laquelle tous les États de la région sont censés participer et devant mener à l’établissement" d’une telle zone, ce qui implique la présence d’Israël et de l’Iran.

La déléguée américaine, la sous-secrétaire d’État chargée du contrôle des armements et de la sécurité internationale Ellen Tauscher, a déclaré que les États-Unis s’engageaient à œuvrer au succès de cette conférence.

Mais elle a aussitôt ajouté un bémol : "Nous notons toutefois que notre capacité à y parvenir se trouve sérieusement amoindrie du fait que le document final singularise Israël dans sa section consacrée au Proche-Orient, ce que les États-Unis regrettent profondément."

Une nuance reprise par le président américain Barack Obama, qui a salué, dans un communiqué, un accord "équilibré et réaliste" tout en se disant "fortement" en désaccord avec le fait de singulariser Israël.

Le document affirme qu’¨il importe qu’Israël adhère au traité et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties globales de l’AIEA" (Agence internationale de l’énergie atomique).

En revanche l’Iran n’est pas mentionné nommément, alors que les Occidentaux souhaitaient qu’il soit montré du doigt pour être en violation de résolutions de l’ONU exigeant qu’il suspende ses activités nucléaires sensibles et prouve le caractère civil de son programme nucléaire.

L’Égypte et l’Iran avaient mené campagne pour qu’Israël soit spécifiquement invité à rejoindre le TNP, ce qui signifierait que l’État hébreu renonce à son arsenal nucléaire, et pour qu’il accepte la création d’une zone sans armes nucléaires au Proche-Orient.

Un responsable américain a émis des doutes sur les chances que la conférence sur le Proche-Orient dénucléarisé voie le jour.

"Je ne sais pas si la conférence aura jamais lieu", a déclaré Gary Samore, conseiller à la Maison Blanche sur la non-prolifération. Les États-Unis ne veulent pas qu’elle échoue, mais ne la parraineront, comme ils l’ont promis, que "si les conditions sont réunies¨, a-t-il dit.

Selon M. Samore, le vice-président américain Joe Biden et le conseiller pour les affaires de sécurité nationale, le général Jim Jones, avaient dit aux ambassadeurs arabes à Washington que s’ils insistaient pour mentionner nommément Israël dans la déclaration du TNP, cela ¨rendrait beaucoup plus difficile pour Israël de venir à cette conférence."

Israël, qui s’oppose à la création d’une zone sans armes nucléaires au Proche-Orient tant que la paix n’y règne pas, n’a jamais reconnu posséder l’arme atomique. Les Etats non nucléaires l’accusent d’échapper injustement aux mécanismes de vérification prévus par le TNP en n’en étant pas signataire.

L’ambassadeur d’Égypte à l’ONU, Maged Abdelaziz, a salué la conférence TNP pour "avoir enclenché un processus concret de mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Proche-Orient". La conférence TNP de 1995 avait pour la première fois appelé à la création d’une telle zone.

Entré en vigueur en 1970, le TNP a servi de directive mondiale pour limiter la prolifération des armes nucléaires.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a salué le "succès" de la conférence.

Voici les principaux points de la déclaration finale de la conférence de suivi du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), adoptée vendredi par consensus par quelque 150 États après un mois de négociations.

ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLEAIRES AU PROCHE-ORIENT

- L’ONU, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Russie convoqueront une conférence régionale en 2012 sur la création au Proche-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

- La conférence (TNP) réaffirme l’importance et l’urgence de parvenir à l’universalité du TNP. Elle appelle tous les États du Proche-Orient qui ne l’ont pas encore fait à adhérer sans retard au traité en tant qu’États non nucléaires.

DESARMEMENT NUCLEAIRE

- Les cinq puissances nucléaires parties au TNP (Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) s’engagent à faire "de nouveaux efforts pour réduire et finalement éliminer toutes catégories d’armes nucléaires". Mais aucune contrainte de calendrier n’est imposée.

ASSURANCES DE SECURITE

- La Conférence du désarmement de Genève doit immédiatement entamer des discussions sur des arrangements internationaux concrets pour garantir les États non nucléaires contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires.

ESSAIS NUCLEAIRES

- Toutes les puissances nucléaires entreprennent de ratifier sans retard le Traité d’interdiction totale des essais nucléaires (TICE). En attendant son entrée en vigueur, ces États s’engagent à s’abstenir de procéder à des essais d’armes nucléaires.

MATIERES FISSILES

- La conférence réaffirme la nécessité urgente de négocier et conclure "un traité non discriminatoire, multilatéral et vérifiable internationalement" interdisant la production de matières fissiles destinées à des armes nucléaires.

NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

- La conférence souligne qu’il importe que les États s’acquittent de toutes leurs obligations en matière de non-prolifération, afin de préserver la validité du traité et l’autorité de son système de garanties.

- Elle encourage tous les États parties qui ne l’ont pas encore fait à conclure et faire entrer en vigueur le plus tôt possible les protocoles additionnels et à les respecter même avant leur entrée en vigueur.

- Elle appelle les États parties à envisager des mesures particulières qui assureraient l’universalité des accords de garantie.

USAGE PACIFIQUE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE

- La conférence appelle les États parties à accélérer les discussions, "d’une manière non discriminatoire et transparente sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou de forums régionaux", sur le développement d’approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire.

COREE DU NORD

- La conférence exhorte la Corée du Nord à honorer ses engagements dans le cadre des pourparlers à six, y compris l’abandon total et vérifiable de toutes ses armes nucléaires et de tous ses programmes nucléaires existants. Elle appelle aussi Pyongyang "à revenir sans retard au TNP et à son adhésion aux clauses de garanties de l’AIEA".

Dernière analyse extraite du blog de Jean-Marie Collin, Consultant Défense, Directeur France Parlementaires pour la Non-prolifération Nucléaire et le désarmement :

Blog défense : http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/

31 Mai 2010

Et fin de la Conférence du TNP

Après un mois de travaux, les 189 États-parties du TNP ont rendu leur copie définitive en adoptant par consensus un texte de 28 pages. Le document prévoit des actions sur les trois piliers du Traité et un plan pour parvenir à la création d’un Proche-Orient dénucléarisé. Le TNP est donc sauvé – heureusement !- et repart pour 5 années.

L’Iran, sort de cette Revcom, la “tête haute”. Et oui, entre l’accord turco-brésilien sur l’échange d’uranium et le fait de ne pas être mentionné directement dans le texte final, c’est une belle victoire pour Mahmoud Ahmadinejad. Ceci au grand dam de la France (mais aussi des Pays-Bas) qui aurait souhaité voir le cas iranien être beaucoup plus stigmatisé et traité comme un État proliférateur. Concernant la problématique iranienne sur son présumé programme nucléaire militaire, la RevCom n’a rien changé…

Israël : L’absent du TNP (État non signataire avec l’Inde et le Pakistan) serait-il le grand perdant de cette conférence ? Sur le plan médiatique c’est une certitude, l’Etat hébreu est montré du doigt. La RevCom a donc adopté par consensus une déclaration finale qui demande la tenue en 2012 d’une conférence internationale en vue de la création d’une zone du Moyen-Orient exempte d’armes nucléaires. Israël ne sera pas obligé de participer à cette conférence, mais y renoncer sera une preuve flagrante de sa volonté de ne pas avancer vers la paix dans cette zone.

Le Mouvement des Non-alignés, a montré sa capacité à agir et à peser sur les débats concernant principalement le volet désarmement. Un pilier du TNP qu’il éludait jusque là ; pensant que ce point devait être “traité” par les puissances nucléaires (P5) officielles. Le MNA a ainsi tenté d’imposer quelques 200 amendements visant à faire accepter aux puissances nucléaires le principe d’une date butoir pour l’achèvement de leur désarmement. Des propositions refusées en blocs par le P5.

L’Afrique du Sud a indiqué que ce texte final ne correspondait pas « aux attentes de sa délégation. Ce résultat n’est pas une fin en soi, a-t-elle déclaré, mais marque plutôt le redémarrage d’un processus pour parvenir au désarmement nucléaire ».
Le Mexique a estimé que le document jetait « des ponts entre les différentes positions. Ce texte nous permettra au moins de nous éloigner de la perspective d’une guerre nucléaire » !

Les puissances nucléaires officielles : Réactions à l’issue de l’adoption de ce document :

La Chine a rappelé qu’elle « est en faveur des négociations en cours sur la destruction de toutes les armes nucléaires et sur les assurances de sécurité négatives, et elle appuie l’idée de l’établissement d’un instrument international juridiquement contraignant sur la question ».
La Russie est heureuse d’être parvenue à un succès à l’issue de cette conférence et à l’instauration d’un processus pour la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Les États-Unis sont satisfaits du document en rappelant leurs actions de désarment (Traité START) tout en rappelant à « ceux qui ne respectent pas les obligations internationales au titre du Traité, [qu’ils] doivent être sanctionnés ». Un message pour l’Iran.
Le Royaume-Uni a qualifié le document final de « percée après des décennies d’impasse sur les trois piliers du TNP et la dénucléarisation du Moyen-Orient ».
La France, le document offre une feuille de route ambitieuse et dynamique pour le TNP, mais regrette que ce texte n’aille pas « plus loin sur les crises de prolifération en Iran et en République populaire démocratique de Corée ».

Désarmement nucléaire : Concrètement, cette RevCom rapproche t-elle la Communauté internationale de l’élimination des armes nucléaires ? À priori oui, car le TNP est sauvé. Le document indique au P5, un certain nombre de mesure à prendre comme : la diminution des arsenaux, le De-alerting, la mise en place du Cut-off, la non-utilisation en premier de l’arme nucléaire. La demande des Non-alignés pour mettre en place une conférence sur une feuille de route pour l’élimination complète des armes nucléaires en 2015, a finalement été remplacé par l’obligation par le P5 de faire un rapport sur leurs actions de désarmement en 2014 (lors de la troisième Conférence de préparation à la Révision du TNP, qui aura lieu en 2015) « pour envisager les prochaines étapes pour la mise en œuvre intégrale de l’article VI ».

Alors qu’elles actions possibles pour la France, car elle ne pourra pas encore se reposer sur les actions réalisées entre 1996 et 2008, quelques pistes :

Le geste le plus fort pourrait être de renoncer à la seconde version de son missile M-51.2 (une économie budgétaire également) et donc à ses futures ogives nucléaires TNO.
Accentuer la transparence (arsenal opérationnel, en maintenance) et la coopération avec l’AIEA.
Réaliser un lobbying actif au sein de l’OTAN pour demander le retrait des armes nucléaires américaines stationnées en Europe.
Faire pression sur différents États (comme le Pakistan) pour parvenir à débloquer la Conférence de Désarmement sur le sujet du Cut-off.
Instaurer une coopération bilatérale active avec le Royaume-Uni dans leur « laboratoire du désarmement nucléaire » lancé en 2007.
Mettre en place une commission de réflexion et de travail “Désarmement et non-prolifération nucléaires” associant parlementaires, membr